Charbonnières les Bains : Accompagnement pour le classement de la commune comme station de tourisme

Détails sur le projet

Depuis 2006, le classement d’une commune touristique en station de tourisme est soumis au respect d’unequarantaine de critères regroupés dans 10 domaines différents. Dans le dossier de candidature, ces différents critères doivent donc être évalués un à un, et les pièces permettant d’attester de leur respect doivent être fournies.

Les conditions nécessaires au classement des communes touristiques, ainsi que les modalités de présentationdes dossiers de candidatures sont régies par les textes suivants : Article R. 133-37 du code du tourisme, Arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

La présentation du dossier de candidature est ainsi soumise à un formalisme particulier.